NOS SERVICES
▸ Rédaction, dépôt et suivi de plaintes
▸ Assistance devant les juridictions répressives
▸ Conseil en droit pénal général et droit pénal des affaires
▸ Gestion des risques psychosociaux en entreprise
NOS SERVICES
▸ Rédaction, dépôt et suivi de plaintes
▸ Assistance devant les juridictions répressives
▸ Conseil en droit pénal général et droit pénal des affaires
▸ Gestion des risques psychosociaux en entreprise
SUIVI DE PLAINTE DÉPOSÉE AUPRÈS DE LA POLICE OU DE LA GENDARMERIE
Maximisez les chances de voir votre plainte prospérer et évitez les classements sans suite ainsi que la prescription
Votre plainte est transmise directement au procureur de la République par LRAR
BDSL Avocats effectue des demandes régulières de renseignement sur le sort de la plainte par tous moyens (courriers, télécopies, démarches physiques, etc.)
En cas de classement sans suite, BDSL Avocats commande la procédure et étudie l’opportunité d’un recours
Le cas échéant, BDSL Avocats rédige un recours hiérarchique auprès du Parquet général
TARIF : 500 euros H.T.
ASSISTANCE DEVANT LES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES
Vous êtes mis en cause ou victime, et convoqué devant une juridiction.
Commande et étude du dossier de la procédure
Entretien et préparations de l’audience
Rédaction de conclusions de partie civile (si victime)
Assistance ou représentation devant le Juridiction de proximité, le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel
Commande du jugement
Mise en place de la signification et du recouvrement éventuel en collaboration avec un Huissier de Justice (si victime)
TARIF : sur devis
PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DEVANT LE JUGE D’INSTRUCTION
Votre plainte a été classée sans suite par le Parquet, saisissez un Juge d’instruction qui aura l’obligation de statuer sur votre demande.
BDSL Avocats rédige une plainte à l’attention du Doyen des Juges d’instruction
Le Cabinet en assure le suivi et vous assiste en cas de convocation pour audition ou confrontation
En cas de décision défavorable, BDSL Avocats vous propose les recours adaptés
TARIF : à partir de 800 euros H.T.
EFFACEMENT DU BULLETIN N°2 DU CASIER JUDICIAIRE
Afin d’obtenir un emploi public ou sensible (délivrance d’un badge aéroportuaire, d’une carte VTC, en matière de sécurité privée, etc…).
BDSL Avocats analyse les pièces de votre dossier
Le Cabinet rédige une requête personnalisée adressée au procureur de la République
Un avocat vous assiste lors de l’audience à laquelle vous serez convoqué
TARIF : 800 euros H.T
N.B. : BDSL Avocats vous assiste également si besoin pour l’effacement du fichier T.A.J. (traitement des antécédents judiciaires)
MÉTIERS À RISQUES : GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Votre plainte a été classée sans suite par le Parquet, saisissez un Juge d’instruction qui aura l’obligation de statuer sur votre demande.
En tant qu’employeur, la Loi vous oblige à assurer la protection de vos salariés par rapport aux risques de violences externes
BDSL Avocats prend en charge la défense pénale de vos salariés, du dépôt de plainte jusqu’au recouvrement de dommages et intérêts
BDSL Avocats met en place un protocole personnalisé de gestion des agressions et forme les dirigeants ainsi que les opérationnels
BDSL Avocats travaille en partenariats avec des psychologues spécialisés dans la gestion des stress post traumatiques