NOS SERVICES

▸  Rédaction, dépôt et suivi de plaintes

▸  Assistance devant les juridictions répressives

▸  Conseil en droit pénal général et droit pénal des affaires

▸  Gestion des risques psychosociaux en entreprise

NOS SERVICES

▸  Rédaction, dépôt et suivi de plaintes

▸  Assistance devant les juridictions répressives

▸  Conseil en droit pénal général et droit pénal des affaires

▸  Gestion des risques psychosociaux en entreprise

SUIVI DE PLAINTE DÉPOSÉE AUPRÈS DE LA POLICE OU DE LA GENDARMERIE

  • Maximisez les chances de voir votre plainte prospérer et évitez les classements sans suite ainsi que la prescription

  • Votre plainte est transmise directement au procureur de la République par LRAR

  • BDSL Avocats effectue des demandes régulières de renseignement sur le sort de la plainte par tous moyens (courriers, télécopies, démarches physiques, etc.)

  • En cas de classement sans suite, BDSL Avocats commande la procédure et étudie l’opportunité d’un recours

  • Le cas échéant, BDSL Avocats rédige un recours hiérarchique auprès du Parquet général

TARIF : 500 euros H.T.

ASSISTANCE DEVANT LES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES

Vous êtes mis en cause ou victime, et convoqué devant une juridiction.

  • Commande et étude du dossier de la procédure

  • Entretien et préparations de l’audience

  • Rédaction de conclusions de partie civile (si victime)

  • Assistance ou représentation devant le Juridiction de proximité, le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel

  • Commande du jugement

  • Mise en place de la signification et du recouvrement éventuel en collaboration avec un Huissier de Justice (si victime)

TARIF : sur devis

PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DEVANT LE JUGE D’INSTRUCTION

Votre plainte a été classée sans suite par le Parquet, saisissez un Juge d’instruction qui aura l’obligation de statuer sur votre demande.

  • BDSL Avocats rédige une plainte à l’attention du Doyen des Juges d’instruction

  • Le Cabinet en assure le suivi et vous assiste en cas de convocation pour audition ou confrontation

  • En cas de décision défavorable, BDSL Avocats vous propose les recours adaptés

TARIF : à partir de 800 euros H.T.

EFFACEMENT DU BULLETIN N°2 DU CASIER JUDICIAIRE

Afin d’obtenir un emploi public ou sensible (délivrance d’un badge aéroportuaire, d’une carte VTC, en matière de sécurité privée, etc…).

  • BDSL Avocats analyse les pièces de votre dossier

  • Le Cabinet rédige une requête personnalisée adressée au procureur de la République

  • Un avocat vous assiste lors de l’audience à laquelle vous serez convoqué

TARIF : 800 euros H.T

N.B. : BDSL Avocats vous assiste également si besoin pour l’effacement du fichier T.A.J. (traitement des antécédents judiciaires)

MÉTIERS À RISQUES : GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Votre plainte a été classée sans suite par le Parquet, saisissez un Juge d’instruction qui aura l’obligation de statuer sur votre demande.

  • En tant qu’employeur, la Loi vous oblige à assurer la protection de vos salariés par rapport aux risques de violences externes

  • BDSL Avocats prend en charge la défense pénale de vos salariés, du dépôt de plainte jusqu’au recouvrement de dommages et intérêts

  • BDSL Avocats met en place un protocole personnalisé de gestion des agressions et forme les dirigeants ainsi que les opérationnels

  • BDSL Avocats travaille en partenariats avec des psychologues spécialisés dans la gestion des stress post traumatiques

TARIF : sur devis